REGLEMENT DE LA TOMBOLA DE L’US BOIS LE ROI BASKET


Article 1 : ORGANISATION.
1.1 L’association USB Basket à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, déclaré en préfecture le 30 aout, et enregistré sous la référence AS 77950719, organise une grande tombola.

1.2. L’association USB Basket met en vente des billets de tombola au prix de 2 €. Les billets seront numérotés de 1 à 3000. Les billets seront regroupés dans des carnets de 10.
Article 2 : PARTICIPANTS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION.
2.1. La tombola est ouverte à toute personne physique et résidante en France métropolitaine.
2.2. Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs billets, peut participer à la tombola.
2.3. Le participant peut acheter le nombre de billet qu'il souhaite.
2.4. Le participant gagne dès lors que son billet acheté est tiré au sort.
2.5. L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.
Article 3 : DOTATION.
3.1. La tombola est dotée de 3 lots principaux détaillés sur le ticket et de nombreux autres lots
3.2. La liste des lots est donnée à titre indicative et pourra être modifiée en fonctions des dons qui seront faits pour alimenter la liste des cadeaux.
Article 4 : TIRAGE AU SORT.
4.1. Le tirage aura lieu le 20 janvier au gymnase de Bois le roi à 18h30
Les lots seront attribués sur place et par tirage au sort effectué par une ou plusieurs personnes.
4.2. Il ne sera attribué qu'un seul lot par numéro gagnant.
Article 5 : RETRAIT DES LOTS.
5.1 Tous les lots ont vocation à être retirés sur place après le tirage, sur présentation du billet gagnant.
5.2 Pour les lots non retirés sur place, la date limite de retrait des lots est fixée au 28 février 2017. Au-delà de cette date, les lots restants redeviennent propriété de l'association.
5.3 La liste entière des gagnants sera consultable sur le site internet, sous réserve d'avoir laissé ses coordonnées lors de l'achat du billet.
 
Article 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE.
6.1. L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.
6.2. L'organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.
Article 7 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT.
7.1. Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple téléchargement sur le site http://www.usboisleroi-basket.fr/accueil.html
Article 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
8.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
8.2. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Elles seront détruites dès la fin de la tombola.
Article 9 : CONTESTATIONS ET LITIGES.
9.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur le site http://​www.​usboisleroi-​basket.​fr/​accueil.​html
9.2. Le présent règlement est régi par la loi française.
9.3. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contre- valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants. La participation à la tombola implique l'acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.
 
Fait à Bois le roi le 1/12/2017
 
Philippe CUOC
Président de l'association.